Mise de fonds et programmes

Assurance-prêt hypothécaire (SCHL et GE)
Régime d?accession à la propriété (RAP)

À l'achat d'une propriété, vous pouvez bénéficier des programmes gouvernementaux pour faciliter l'accession à la propriété. Les deux principaux programmes offerts sont l'Assurance-prêt hypothécaire (SCHL et GE) et le Régime d'accession à la propriété (RAP).

Assurance-prêt hypothécaire (SCHL et GE)

Une assurance-prêt hypothécaire est nécessaire pour tout prêt hypothécaire dont le montant est supérieur à 75% du prix d'achat de la propriété. La mise de fonds exigée par votre institution financière peut ainsi être réduite à seulement 5% du coût d'achat de la maison. Cette somme ne peut provenir d'un RAP, elle doit déjà figurer dans les économies des acheteurs.

Les deux plus importants assureurs sont :

• La Société canadienne d?hypothèque et de logement (SCHL)
• GE Assurance Hypothèque

Le coût de l?assurance est calculé en fonction du montant emprunté et du rapport entre le montant du prêt et la valeur de la propriété. Pour le calcul de ce ratio, la valeur de la propriété est le moindre du prix payé ou de la valeur marchande estimée par un évaluateur. Pour un prêt représentant 95% de la valeur de la propriété, l?assurance prêt hypothécaire vous coûtera 3.25% du montant du prêt. Le montant de l?assurance est habituellement ajouté au total emprunté. Une taxe de 9% s?applique sur l?assurance prêt hypothécaire, montant que vous devez payer immédiatement. Des frais d?ouverture de dossier de 165$ sont également exigés. Dans la plupart des cas, GE suit les procédures et critères établis par la SCHL.

Voici un exemple de calcul :

	Valeur de la maison	100 000.00 $
	Prêt de 95%	95 000.00 $
	Assurance prêt de 3.75%	3 087.50 $
	Montant total du prêt	98 087.50 $
	Taxe de 9% à payer	277.88

Régime d?accession à la propriété (RAP)

Grâce au RAP, chaque contribuable peut retirer jusqu'à 20 000$ de son REER sans payer d'impôt et utiliser cette somme comme mise de fonds additionnelle à l'achat d'une résidence principale.

Ce ne sont pas tous les types de REER qui peuvent être utilisés dans le cadre du RAP. Par exemple, le Fonds de solidarité de la FTQ stipule plusieurs conditions. De plus, certaines institutions vous feront payer des pénalités si vous retirez un REER qui n?est pas arrivé à échéance.

Les sommes retirées de votre REER devront être remboursées dans un délai maximal de 15 ans (des remboursements de 1 333 $ par année dans le cas d?un RAP de 20 000 $). Le premier remboursement est exigible à partir de la 3ème année civile suivant celle du retrait (Revenu Canada vous fait parvenir un relevé annuel). Si vous ne remettez pas le minimum annuel, le montant sera imposable dans votre rapport d?impôt de l?année.

Pour bénéficier du programme, il faut respecter les règles suivantes

• Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 dernières années
• Avoir signé une promesse d?achat ou un contrat préliminaire (dans le cas d?une maison neuve)
• Devenir propriétaire avant le 1er octobre de l?année suivant l?année du retrait au REER
• Détenir les REER durant un minimum de 90 jours

Vous pouvez participer au programme plus d?une fois en autant que vous respectez les conditions ci-dessus et que vous avez entièrement remboursé le REER de votre participation précédente.

Pous plus de détails: (418) 576.3333