Hypothèques
L?acte hypothécaire
Ce document, remis par le notaire et inscrit au Bureau de la publicité des droits, confirme l?attribution d?un prêt hypothécaire pour l?achat d?une propriété. L?hypothèque garantit au prêteur le remboursement du prêt. L?acte stipule que le prêteur peut saisir l?immeuble, le vendre pour se faire rembourser ou en devenir propriétaire en cas de défaut de paiement de la part de l?emprunteur.
L?acte hypothécaire comprend, entre autres, les informations suivantes
- La désignation de l?immeuble, les noms des parties, le montant du prêt, le taux d?intérêt, les modalités de remboursement, les pénalités ainsi qu'un certificat de localisation à jour
- Les obligations de l?acheteur
- Le montant des taxes municipales
- Les assurances (le montant doit couvrir au moins le montant du prêt hypothécaire)
- Les servitudes
- Les frais à la charge de l?emprunteur (taxes, électricité, honoraires, droits de mutation, évaluation, arpentage,..)
Caractéristiques du prêt hypothécaire
Période d?amortissement
Nombre d?années nécessaire pour payer entièrement le prêt (habituellement entre 15 et 25 ans)
Terme (durée)
Période durant laquelle les modalités de remboursement du prêt sont négociées. Informez-vous des taux actuels ainsi que de la tendance des taux d?intérêt avant de choisir la durée du terme. Toutefois, si vous désirez privilégier de la stabilité du montant des versements, optez pour un terme plus long.
- Sortes de prêts
- Conventionnels
- Assurés
Types de prêt hypothécaire
- Prêt hypothécaire fermé
Ce type de prêt vous assure la stabilité des paiements car le montant à payer est le même durant toute la durée du prêt. Les institutions financières permettent souvent à l?emprunteur le remboursement d?une somme représentant 10 à 15% du capital emprunté ou de doubler le montant des paiements sans aucune pénalité. Toutefois, si l'emprunteur acquitte en entier le prêt hypothécaire avant le terme ou s'il vend sa maison sans bénéficier d?une option de transfert du prêt, il devra payer des pénalités. Les prêts fermés d'une durée de cinq ans sont les plus populaires sur le marché. Plus la durée du prêt est longue, plus le taux d'intérêt est élevé.
- Prêt hypothécaire ouvert
Il offre davantage de flexibilité sur le plan des remboursements par anticipation mais son taux d?intérêt est de 0.5 à 1% plus élevé que celui d?un prêt hypothécaire fermé.
Taux d?intérêt
- Prêt à taux variables
Le prêt à taux variables suit les fluctuations du marché. Les versements sont constants lorsque le taux est inférieur au taux de base initial et le surplus sert à rembourser le capital. Cependant, l'emprunteur verra ses paiements mensuels augmentés en cas de hausse des taux d'intérêt.
Les prêts à taux variables suivent certaines conditions précises et ne sont pas offerts par toutes les institutions financières.
- Prêt à taux fixe
Ce type de prêt a le même taux d'intérêt pour toute la durée du prêt même si les taux d'intérêt augmentent. Cependant, en cas de baisse des taux, le prêt hypothécaire à taux fixe se révélera plus coûteux qu'un prêt à taux variables.
Fréquence des versements
Les fréquences de paiements les plus utilisées sont mensuelles, hebdomadaires et hebdomadaires accélérées. Des versements plus fréquents s?avèrent plus économiques. Avec des paiements hebdomadaires, vous paierez exactement le même montant qu?avec des paiements mensuels mais le capital à rembourser baissera plus vite et les intérêts que vous paierez seront moindres.
Les options de remboursements accélérés sont calculées en présumant qu'il y a toujours quatre semaines dans un mois. Vous remboursez ainsi l'équivalent d'un versement mensuel supplémentaire, ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement de votre emprunt. Cette méthode vous permet d'économiser des milliers de dollars en intérêts et de réduire de quelques années la période de remboursement de l'hypothèque.
Possibilité de transfert du prêt
Prêt qui est transférable à une nouvelle demeure sans pénalité et qui conserve le même taux d?intérêt.
Augmentation du capital emprunté
Cette option vous permet d?augmenter le capital emprunté jusqu?au montant initial de l?hypothèque, dans le cas de rénovations par exemple, sans avoir à contracter un nouveau prêt devant notaire.
Pénalités
Les pénalités s'appliquent aux prêts fermés. Les plus répandues concernent le remboursement complet du solde ou la renégociation avant la fin du terme.
Prêt hypothécaire pré-autorisé
Il s?agit d?une autorisation préliminaire remise par une institution financière pour accorder une hypothèque à un emprunteur pour un montant donné et à un taux d?intérêt protégé. Elle garantit habituellement ce taux pour 90 jours. Un prêt pré-autorisé vous permet de:
- Connaître le montant que vous pouvez emprunter
- Avoir un taux d?intérêt moindre s?il advenait que les taux d?intérêt augmentent
- Démontrer votre pouvoir d?achat et votre sérieux auprès des propriétaires qui veulent vendre leur maison
Assurances de personnes
Des assurances de personnes vous sont généralement offertes par les institutions financières lorsque vous contractez une hypothèque. Ces assurances sont facultatives et demandez-vous si vous n?êtes pas déjà suffisamment couverts avant de les acheter.
- Assurance vie
L?assurance paie le solde de l?hypothèque en cas de décès.
- Assurance invalidité
L?assurance paie vos versements hypothécaires si un accident ou une maladie vous empêche de travailler.
- Assurance remboursement hypothécaire
L?assurance paie vos versements pendant une période de temps donné si vous subissez une perte d?emploi.
Pour plus de détails: (418) 576.3333